Prise de connaissance du contrat de location
SCI CAVALE ADOPTONBOX
7 RUE BRAMEFAU 81 600 GAILLAC
( 06.65.60.56.68)
C O N T R A T D E B A I L : B O X / GARDE MEUBLE / CONTENEUR
LOCATION NON SOUMISE AUX LOIS : 1 SEPTEMBRE 1948 ET 6 JUILLET 1989
I. DÉSIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
SCI CAVALE
Adresse Courier : 7 rue bramefeu 81600 GAILLAC
Qualité du bailleur :
Personne morale : SCI cavale
Personne physique : gérant Mr LACHAMBRE Pascal
Adresse email du bailleur : adoptonbox@gmail.com
Désigné (s) ci-après « le locataire »
Le cas échéant, représenté par une société, SCI etc… :
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Activité exercée : _____________________________________________________
Le cas échéant, numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle : _____________________________________________________________________
Nom et prénom du locataire :
Si second locataire, nom et prénom du second locataire :
Adresse email du locataire :
Adresse email du second locataire :
Adresse postale du locataire :
Adresse postale du second locataire :
Téléphone portable :
Il a été convenu ce qui suit :
II. OBJET DU CONTRAT
Ci-après dénommé(e), le « locataire ou client ».
Ci-après dénommée ensemble ou séparément les « Parties » ou la « Partie ».
Les Parties conviennent de conclure les présentes conditions particulières qui font partie intégrante du Contrat Relatif à la mise à disposition d’un espace de stockage individuel, ci-après dénommé le « Contrat » composé des présentes conditions particulières, des conditions générales, des conditions d’assurance et des consignes de sécurité, et la règlementation de stockage qui ont pour objet d’apporter les précisions relatives au box de stockage faisant l’objet de la réservation par le Client :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et les articles 1708 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses. Les locaux objets du présent contrat sont loués à titre de box de stockage, garde meuble et conteneur de stockage.
Les quittances servant de justificatif de paiement de loyer ne seront transmises, uniquement à la demande du locataire, prenant en compte que les loyers durant l’année civile en cours.
Adresse du local : AGENCE DE GRISOLLES 82170
234 D820 bat A
82170 GRISOLLES
Type de local / emplacement :
Garde Meubles
Conteneur
Box
Surface totale (en m2) :
Numéro et lettre de l’emplacement :
Nombre de box, garde meubles ou Conteneur :
Equipement box :
Moyen d’accès (clés / code / badge / autre) :
Nombre de Clé :
Code :
Descriptif du local et équipements mis à disposition : photos annexe
III.DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRATLa durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
Prise d’effet du contrat :
Date de prise d’effet du contrat :
Durée du contrat :Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à l’échéance prévue. Chaque partie peut signifier sa volonté de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment en respectant un préavis de 2 mois.
IV. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Loyer ou Redevance Mensuelle :
Durée de la location et type :
TARIF GENERAL
OFFRE AVANTAGE SANS ENGAGEMENT
OFFRE ENGAGEMENT : 3 mois minimum / 6 mois / 9 mois / 12 mois, prix fixé et plus engagement
Autres :
Indéterminée :
La location minimum est 1 mois entier, elle commence du 1er au dernier jour du mois et les
jours du mois en cours est Calculer au prorata des jours de location.
Montant du loyer mensuel............................... €
Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû le........................... de chaque mois par virement permanent bancaire.
Le justificatif de virement permanent doit être donner à la signature de ce contrat sans justificatif ce contrat ne sera pas valide.
Si le contrat de location est inférieur ou égal à 3 mois le montant total de la location vous sera demander lors de la signature du présent contrat et devra être libérer à la fin du mois en cours.
Révision du loyer : Régularisation annuelle, Pas de régularisation
Le cas échéant, modalités de révision en fonction du dernier indice du Coût de la Construction (ICC) : Date de révision du loyer annuel : …… /…
Si les parties conviennent d’un forfait de charges, ce forfait sera révisé chaque année dans les mêmes conditions que le loyer principal.
V. IMPAYER DE LOYER
Tout non-paiement de loyer de 2 mois consécutif entraine une
expulsion immédiate.
VI. PROCEDURE EXPULSION POUR NON PAIEMENT DE DEUX MOIS LOYER
LE LOCATAIRE s’engage en signant le contrat et autorise le bailleur à ouvrir son box ou Les
Box louer et autorise à vider son contenu et en faire don à Emmaüs Tarn et Garonne
GRISOLLES ou toute autre association non lucrative.
En signant ce contrat le locataire accepte la procédure d’expulsion.
VII. CODE D ENTREE DU LOCAL et CLE DU BOX (s)
Le locataire est responsable de sont code d’entrée et ne doit pas le partager.
Si c’est le cas il prendra toute la responsabilité de la personne au quel il aura donné l’information
du code d’entrée.
En cas d’impayé ou de fin de contrat, le code du locataire ne sera plus actif et l’accès du bâtiment lui se sera interdite.
Il est important pour le locataire de prévenir au plutôt avant la fin du contrat
le bailleur s’il prolonge sa location afin de prolonger l’autorisation de l’accès du bâtiment avec son code.
La clé du box ou des box ne doive pas être reproduite par le locataire
et le barrier de serrure ne doit jamais être changer par le locataire Seul le bailleur dans la mesure de le faire.
VIII. TARIF GENERAL ET OFFRES TARIFAIRES DU BOX (s).
Tarif général
Box XL : 180
Box L : 160€
Box M : 140€
Box S : 120€
Il existe deux offres préférentielle tarifaires qui remplace le tarif général.
Offre avantage : chaque locataire peut bénéficier de cette offres une seule fois et pour sa première Location de box ou box (s).
Le prix est fixé pour deux mois maximum et correspond a 50% du tarif général pendant deux mois.
Le box XL 90€ TTC pour 2 mois
Le box L 80€ TTC pour 2 mois
Le box M 70€ TTC pour 2 mois
Le box S 60€ TTC pour 2 mois
Le tarif général est appliqué à la suite des deux mois.
Offre engagement : chaque locataire peut souscrire à une location d’un d’engagement de 3 mois
Minimum au-delà de 12 mois de contrat engagement reste au même prix et le locataire n’est plus engagé.
Cette offre peut être renouvelé mais entre chaque contrat engagement un mois au tarif général sera appliqué.
Box XL 110€ pendant la durée de l’engagement.
Box L 95€ pendant la durée de l’engagement.
Box M 85€ pendant la durée de l’engagement.
Box S 65€ pendant la durée de l’engagement.
Les offres tarifaires (avantage, engagement) peuvent être suspendu dans l’année cours pour les nouveaux clients ou de nouveau contrat suivant la fréquentation et une demande de location trop importante.
IX. DEGRADATIONS
Les dommages ou dégradations du local, et les pertes de clés, entrainera le changement du barillet ou objets nécessaires à l’accès au local seront à la charge du locataire et lui sera facturé et devra être acquitté comme un loyer.
X. ASSURANCES
L’accès au local et le stationnement du véhicule du locataire sont de la responsabilité du locataire.
Ce dernier est tenu de répondre des risques locatifs des articles stocker. A ce titre, il doit apporter la preuve de l’assurance du local au bailleur (RC).
XI. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à entretenir le local et à le rendre en parfait état de propreté. Aucun aménagement, ni modification du box ne peut être fait sans l’accord écrit du bailleur.
Le locataire ne peut s’opposer à la visite du local si le bailleur ou son mandataire en effectuent la demande.
Le local est loué à des fins de stockage professionnel, de stockage artisanal, de stockage a caractère privée, le stockage pour un contrat box (Les marchandises ne pouvant pas être entreposées dans le box de stockage est indiqué dans les conditions générale et indiqué sur Annexe 1 des assurances signées et accepter).
Il ne peut être sous-loué sans accord écrit préalable du bailleur.
Tous les dommages dus au non-respect du présent contrat ou à une utilisation non conforme des lieux seront
Imputés au locataire.
Les issues de secours doivent être utiliser qu’en cas urgence et ne doivent pas être utiliser comme passage de chargement de marchandise et déchargement.
Les issues de secours doivent rester libre accès.
Le locataire doit veiller a bien refermé les portes accès du bâtiment (porte d’entrée et de sortie digicode et le grand portail de la zone de chargement et déchargement et de son box avant son départ).
Tout oubli de cette obligation entrainera des pénalités d’intervention de 80€ par non-respect de ces consignes.
Le bailleur se dégagera de toute responsabilité de vol.
XII. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le présent contrat sera résilié de plein droit :
En cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge
En cas de défaut d’assurance par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire)
En cas d’utilisation non conforme du local et modification sans consulter le bailleur.
En cas de stockage indiquer dans l’annexe 1. (Signé et approuvé)
En cas de non-respect des conditions générales. (Signé et approuvé)
XIII. CLAUSE DE SOLIDARITÉ
Pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat en cas de pluralité de locataires, il y aura solidarité et indivisibilité entre eux.
XIV. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent bail, le bailleur élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes. En cas de déménagement, il s’engage à communiquer au locataire sa nouvelle adresse dans les meilleurs délais.
XV. CONDITIONS PARTICULIERES
Les conditions générales, réglementation de stockage, consigne de sécurité doivent être accepter et signé ainsi que preuve d’un virement permanent. Pour validité le présent contrat.
XVI. SIGNATURE
AGENCE DE GRISOLLES 82170
Le ……. /…….. / …., à
Signature du bailleur et tampon de la SCI
Signature(s) LOCATAIRE
Signature(s) précédée(s) de la mention « Lu et approuvé » :
Exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.